Mariage sous le régime de communauté des biens : quelles sont les précautions à prendre avant de créer une société ?
Publié le :
02/03/2021
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Source : solutions.lesechos.frVous souhaitez démarrer une activité entrepreneuriale, mais vous n’êtes pas seul.e, vous êtes marié.e. Qui plus est, sous le régime de la communauté des biens. Quelles précautions prendre pour limiter les risques ? Existe-t-il d’autres régimes pour vous prémunir sur le plan financier... Lire la suite
Historique
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Le prêt obtenu après la date de réitération est sans effet sur la caducité de la promesse de vente
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Réclamer une pension alimentaire à un descendant
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Pourquoi il ne faut pas oublier une servitude lors d'une vente immobilière
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Une copropriété peut avoir un architecte habituel et faire appel à lui sans l...Source : www.lavieimmo.com -
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Diagnostic de performance énergétique : les nouvelles règles sont fixées
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021NOTAIRES / Immobilier
Sont précisés par deux décrets la durée de validité du DPE, son contenu, la m...Source : www.efl.fr -
La famille ne peut pas enchérir pour racheter après une faillite
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En cas de liquidation judiciaire, les proches du dirigeant n’ont pas le droit...Source : www.lunion.fr