Droits de succession entre époux: frais et règles
Publié le :
01/12/2020
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2020
Source : www.boursorama.comAu décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succession. Ses droits dépendent de la qualité des autres héritiers et des dispositions prises en sa faveur. Sur le plan fiscal, il est dans une situation avantageuse car il est totalement exonéré de droits de succession... Lire la suite
Historique
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Gérer le patrimoine d’une personne dite « incapable »
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Notaire - Famille particulier
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Qu'est-ce qu'une clause de rétractation d'achat immobilier ?
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020Notaire - Immobilier particulier
Toute personne physique qui se porte acquéreur d’un logement bénéficie d’une...Source : immobilier.lefigaro.fr -
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Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Notaire - Famille particulier
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Bail commercial : une déclaration verbale du bailleur refusant de renouveler le bail ne constitue pas un acte de refus
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020Notaire - Immobilier particulier
JURISPRUDENCE : Un locataire a pris à bail commercial des locaux. Par acte ex...Source : notavox.fr -
Les taxes funéraires devraient enfin disparaître
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Notaire - Famille particulier
Ces taxes fixées de manière facultative par les communes peuvent à la fois po...Source : argent.boursier.com -
Divorce à l’amiable : et si vous passiez par un notaire ?
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Dans une vie de couple, le désamour peut arriver. Pour autant, séparation ne...Source : www.ouest-france.fr -
Qu'est-ce que l’achat immobilier en démembrement croisé ?
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Notaire - Immobilier particulier
Peu connu, l’achat immobilier en démembrement croisé est un montage qui se mo...Source : edito.seloger.com -
Sortie de l’indivision successorale en outre-mer : publication du décret !
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Notaire - Famille particulier
Vient d’être publié au Journal officiel un décret relatif aux modalités de pu...Source : www.actualitesdudroit.fr -
MaPrimeRénov’ : les nouveautés 2021
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Notaire - Immobilier particulier
Le dispositif MaPrimeRénov’ qui a remplacé le CITE en 2020, est reconduit en...Source : www.m-habitat.fr