
Le respect des règles de protection du majeur n’exclut pas l’insanité d’esprit
Publié le :
04/02/2020
04
février
févr.
02
2020
Source : www.gazette-du-palais.frQuelques mois après avoir signé un avenant à son contrat d’assurance vie modifiant la clause bénéficiaire, un majeur est placé sous le régime de la curatelle simple, puis sous le régime de la curatelle renforcée... Lire la suite
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Comment vendre une partie d'un terrain ?
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Notaire - Immobilier particulierChaque mois le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) rép...Source : www.capital.fr
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Prêt d'argent entre amis ou en famille : quel formalisme ?
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Notaire - Famille particulierPrêter de l'argent à un ami ou un membre de sa famille peut être une solution...Source : www.ideal-investisseur.fr
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Une personne expropriée peut devoir payer la dépollution de son terrain
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020Notaire - Immobilier particulierUn propriétaire exproprié peut devoir supporter les frais de dépollution de s...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Pas de longue tutelle sans avis d'un médecin spécialisé
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Notaire - Famille particulierSeul un médecin spécialiste agréé peut se prononcer pour un placement long so...Source : www.laprovence.com
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Placement en vue de l'adoption d'un enfant né d'un accouchement sous le secret et question prioritaire de constitutionnalité
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Notaire - Famille particulierLe deuxième alinéa de l'article 351 du Code civil, dans sa rédaction résultan...Source : www.labase-lextenso.fr
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Sortir d’une indivision sera bientôt moins taxé
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Passation d'un acte de prêt sous la forme authentique et responsabilité délictuelle
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020Notaire - Immobilier particulierLors de la passation d’un acte authentique constatant un prêt, le notaire doi...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Bâtiment qui gêne le passage : la démolition est-elle systématique ?
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Notaire - Immobilier particulierLe bâtiment qui empiète sur le terrain d’autrui peut être démoli mais pas for...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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Le respect des règles de protection du majeur n’exclut pas l’insanité d’esprit
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Notaire - Famille particulierQuelques mois après avoir signé un avenant à son contrat d’assurance vie modi...Source : www.gazette-du-palais.fr